Conditions générales.Conditions
générales.

Nous proposons le développement et l'exploitation de logiciels d'IA (SaaS), du conseil en IA et en réorganisation des processus, ainsi que la création et la gestion de boutiques e-commerce. Nos services s'adressent aux entreprises et aux professionnels.

Le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix de chaque mission sont définis dans une proposition écrite ou un bon de commande. En cas de contradiction avec les présentes conditions, la proposition prévaut.

Le premier appel stratégique de 30 minutes est gratuit et sans engagement.

Nos propositions sont valables 30 jours. Une mission démarre à l'acceptation écrite de la proposition et, le cas échéant, à la réception de l'acompte.

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes applicables, sauf mention contraire.

Projets au forfait : en général 50 % d'acompte à la signature et le solde à la livraison, ou selon les jalons prévus dans la proposition.

Abonnements, services managés et forfaits mensuels sont facturés à l'avance, au mois ou à l'année.

Les factures sont payables sous 14 jours. Nous acceptons les virements bancaires et les paiements par carte, traités de façon sécurisée par notre prestataire de paiement. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services après notification écrite.

Projets : vous pouvez annuler à tout moment par email. Vous réglez le travail réalisé jusqu'à la date d'annulation ; toute somme versée au-delà est remboursée sous 14 jours. L'acompte couvre le lancement du projet et n'est plus remboursable une fois le travail commencé.

Abonnements et forfaits : résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, sans autre prélèvement. Les nouveaux abonnés à nos SaaS peuvent demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant leur premier paiement.

Les produits vendus sur les boutiques e-commerce que nous exploitons sont soumis aux conditions de livraison, de retour et de remboursement publiées sur chaque boutique.

Pour toute demande d'annulation ou de remboursement, écrivez à contact@orbis-nova.com. Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés.

Si vous êtes un consommateur, rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez selon la loi de votre pays de résidence.

Vous fournissez des informations exactes, un accès en temps utile aux personnes, données et outils nécessaires, ainsi que les droits sur les contenus que vous nous transmettez.

Les retards liés à des éléments manquants peuvent décaler le calendrier.

Après paiement intégral, vous êtes propriétaire des livrables créés spécifiquement pour vous. Nous conservons la propriété de nos outils, bibliothèques de code, méthodes et savoir-faire préexistants, et vous concédons une licence non exclusive pour les utiliser au sein des livrables.

Les SaaS que nous exploitons restent notre propriété ; les abonnés disposent d'un droit d'utilisation pendant la durée de l'abonnement.

Nos solutions reposent sur des modèles d'IA susceptibles de commettre des erreurs. Leurs résultats doivent être vérifiés avant toute décision importante. Sauf accord écrit, nous ne garantissons pas de résultats commerciaux précis ; les objectifs définis dans une proposition constituent une obligation de moyens, que nous poursuivons par itérations.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre et ne les utilise que pour la mission.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre d'une mission est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour celle-ci au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Tout litige fera d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable ; à défaut, il sera porté devant les juridictions compétentes de l'État du Wyoming, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Orbis Nova Consulting LLC

30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, United States

contact@orbis-nova.com